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FranceOpen tenderKind of contract: Services

France – Hire of buses and coaches with driver – Hire of coaches and minibuses for the commune's various transport needs

Original: France – Hire of buses and coaches with driver – LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNEMachine translation
Buyer
Mairie de Roquebrune sur Argens · France
Posted
22 October 2026
Deadline
27 November 2026
Reference number
730647-2026
CPV codes
60172000, 63710000, 34121000, 34114400
Place of delivery
FRL05 (France)
Seen at TED 19 hours ago

In short

Can a company from Türkiye take part?

The buyer decides on Turkish bids

  • Türkiye has no procurement agreement with this market: a Turkish firm has no right of access, but the buyer may accept its bid.

Rests on: Directive 2014/24/EU, Art. 25; Court of Justice, C-652/22 Kolin (22 October 2024)

Guidance from the official rules, not legal advice: the tender documents decide.

Next step

You have time: download the notice and its documents, and send your questions to the buyer well before the deadline.

If taking part directly is unclear, go in with a partner or distributor in that country.

Documents to prepare

The full list of what to submit is in the tender documents at the source.

Market context

1 company in Türkiye fits this opportunity.

The buyer's page

Items

Items
ItemQuantityCodes
France – Hire of buses and coaches with driver – LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE **Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. **Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR: Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune. LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR: Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune. LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR: Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mine—cpv:60172000, nace:49, nace:49.4, cpv:63710000, nace:52, cpv:34121000, nace:29, nace:29.1, cpv:34114400

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